Socialisme et Démocratie Isère

Un modèle français à bout de souffle *

- le modèle anglo-saxon (syndicats faibles, éventail large des salaires, protection sociale limitée au minimum) est efficace et injuste ;

- le modèle continental (fortes dépenses sociales, licenciements très encadrés et indemnités de chômage élevées) auquel on peut rattacher la France est inefficace mais juste ;

- le modèle méditerranéen (fortes dépenses, licenciements limités mais indemnités faibles) est, lui, peu efficace et injuste.

- le modèle nordique (niveau élevé de dépenses sociales, syndicats forts, resserrement des salaires, facilité de licenciement mais forte indemnisation des chômeurs) est le seul qui soit à la fois juste et efficace ;

A la lecture de cette analyse, on ne peut qu’être séduit par les promesses que semble incarner le modèle scandinave. D’autant que, comme l’a dernièrement rappelé le résultat du référendum sur le traité constitutionnel, le modèle anglo-saxon – primauté du libéralisme sur les considérations sociales – est rejeté par la majorité de nos compatriotes : il ne semble correspondre ni à l’histoire, ni aux habitudes, ni au fonctionnement de notre pays. Surtout, l’attachement à l’Etat providence apparaît d’emblé comme un point commun majeur entre la culture française et la culture scandinave.

Dès lors, il paraît naturel de rechercher dans les préceptes du fameux modèle scandinave l’inspiration nécessaire au renouvellement de notre modèle de relation à l’emploi. Ainsi, l’approche scandinave de cette question se résumerait à la notion de «  flexi-sécurité  », laquelle désigne une articulation du fonctionnement du marché de l’emploi et de la protection sociale assurant plus de flexibilité aux entreprises, en contrepartie de plus de sécurité et de souplesse pour les salariés. Toutefois, les exemples pratiques sont en réalité rares et non exclusivement scandinaves. Le Danemark et les Pays-Bas sont en effet les seuls pays pour lesquels est utilisé cette notion de «  flexi-sécurité  ».

Ceci n’enlève en rien l’intérêt de mieux connaître la trajectoire sociale et économique du modèle scandinave (cf. 2.). Mais cela conduit à se focaliser sur le cas le plus étudié pour aborder le modèle de la flexi-sécurité : le Danemark.

La construction du concept d’Etat-providence a été amorcée dès l’entre-deux guerres par la Suède. Acquerrant une notoriété croissante à partir de l’après-guerre, celui-ci incarna alors une sorte de troisième voie à une époque où s’opposaient le bloc communiste et le bloc de l’Ouest. Basé sur le concept de solidarité, le rôle de l’État-providence consiste à prendre en charge divers risques sociaux (santé, éducation, retraite, etc.) dans le cadre d’un régime politico-économique recherchant un point d’équilibre entre le libéralisme et le socialisme. Il laisse notamment le plus de liberté possible aux entreprises et conserve le plus possible de propriété privée. Le gouvernement intervient afin de diriger l’économie du pays vers la croissance et d’assurer une certaine distribution équitable des revenus. Se diffusant rapidement aux pays voisins que sont le Danemark, la Norvège et la Finlande, la démarche suédoise donne naissance au «  modèle scandinave  » qui fait référence dès les années 1970.

Depuis plus de 50 ans, les pays scandinaves sont donc caractérisés par une forte protection sociale, un très fort consensus politique et une fiscalité très élevée. On pouvait y voir, dans une vision négative, des pays où l’initiative était muselée, le mérite peu reconnu, et les incitations à entreprendre faibles. Cette vision a d’ailleurs pu trouver du grain à moudre lorsque les pays scandinaves ont du faire face aux mutations de l’économie qui se sont engagées à partir du milieu des années 1970.

Il faut rappeler en effet la situation de la Suède et du Danemark pendant les années 1980 : multiplication des faillites, explosion du chômage, récession économique, Etat sclérosé… Plus tard, la Finlande, libérée du joug russe en 1917 est plongée, au début des années 1990, dans l’une des crises économiques les plus graves qu’un pays occidental ait connues : entre 1990 et 1991, son PIB chute de plus de 7%. S’appuyant sur la rente offerte par ses réserves pétrolières et gazières, la Norvège a, quant à elle, moins subi les évolutions du contexte économique.

Au dernier palmarès du « Bonheur mondial », étude plus que sérieuse menée par l’institut français Globeco, la Suède, la Norvège, la Finlande et le Danemark caracolaient en tête des pays les plus sûrs, les mieux formés, les moins corrompus, les plus égalitaires et les plus agréables à vivre. Mieux: leur santé économique est insolente. Alors que la France et l’Allemagne luttent pour assouplir les critères de Maastricht, le quartette scandinave affiche des comptes publics en excédent, un taux de chômage inférieur à la moyenne européenne et les plus forts taux de croissance des pays de l’OCDE.

Ainsi, le modèle scandinave ne renverrait plus seulement à une certaine conception de l’Etat providence, mais également à un pragmatisme implacable en matière d’insertion dans l’économie mondialisée. Aujourd’hui, les pays nordiques sont en tête du classement des pays les plus compétitifs établi par les chefs d’entreprise du Forum économique mondial (les mêmes réunis chaque année à Davos).

Dans ce cadre, on peut s’interroger sur le rôle qu’a joué la mise en place du modèle de relation à l’emploi de la «  flexi-sécurité  » dans un renouveau économique qui ne s’est pas traduit par l’abandon des principes sociaux qui ont fait la réputation des scandinaves.

La régulation du marché de l’emploi dans les pays nordiques se caractérise par la force considérable du dialogue social entre les syndicats et le patronat. Installé de longue date, depuis 1899 au Danemark, ce dialogue permet d’articuler, dans une certaine indépendance vis-à-vis de l’Etat, les intérêts des salariés (massivement syndiqués) et ceux des entreprises. Il en résulte une réactivité plus forte face aux évolutions de la mobilisation du capital travail et un compromis social renforcé.

• Un nouveau et redoutable leitmotiv pour sauver le système de sécurité sociale : l’efficacité publique.

Suite aux difficultés des années 1980, les pays scandinaves ont dû faire des choix entre l’État et la providence. Il n’était pourtant pas question de renoncer à leur modèle social. Étant habitués à leurs rudes conditions de vie, les pays scandinaves ont su s’adapter, encore une fois, en appliquant des réformes qui avaient comme but de sauver l’essentiel : la providence.

Pour conserver le même niveau de protection tout en augmentant pas ni les prélèvements obligatoires – déjà élevés – ni le déficit public, les gouvernements des pays scandinaves ont choisis d’administrer leur système public avec des structures intégrant le secteur privé, gage d’amélioration de l’efficacité de la dépense publique.

Aujourd’hui, les résidents scandinaves trouvent que leur gouvernement sert bien leurs intérêts et trouvent que leurs impôts sont en général bien gérés. C’est pour ces raisons qu’ils sont prêts à soutenir l’État dans ces réformes.

Parce qu’il séduit la droite comme la gauche, ce modèle de la «  flexi-sécurité  » est devenu courant dans la bouche de nos hommes politiques, notamment depuis la publication d’un rapport d’information à l’assemblée nationale portant sur le marché de l’emploi au Danemark. Ce modèle s’organisation autour de trois pôles : mobilité du travail, continuité des revenus, obligation de réponse à l’offre d’emplois.

En matière d’embauche et de licenciement, les réglementations sont très souples. En effet, reflet du monopole détenu par les syndicats et le patronaux dans la définition des régulations du marché de l’emploi, le code du travail danois émanant de l’Etat est l’un des plus minimalistes d’Europe. Par exemple, il n’existe pas de salaire minimum, pas de durée légale du travail…

Dans ce cadre, un salarié peut être licencié aussi vite qu’il a été recruté, sans quasiment aucune contrainte administrative. Par exemple, la durée de préavis d’un licenciement était souvent, pour des emplois peu qualifiés, de 5 jours, et que cette durée ne s’allongeait que très peu en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. De plus, à moins de 12 ans d’ancienneté, le salarié ne touche aucune indemnité, et celles-ci ne dépassent jamais trois mois de salaire.

Le fil conducteur de cette politique consiste à sécuriser l’individu, pas le travail. En ce sens, l’indemnisation du chômage (dimension «  passive  » de la politique de l’emploi) au Danemark se différencie par sa longueur et sa générosité.

En échange de la flexibilité, les ex-salariés peuvent compter sur une durée d’indemnisation pouvant aller jusqu’à 4 ans, périodes de stage et de formation incluses. Il faut pour cela avoir travaillé pendant une période correspondant globalement à la durée d’un travail à temps plein normal pour la profession pendant au moins 52 semaines au cours des trois dernières années.

En terme pécuniaire, les chômeurs touchent 90% de leur salaire, dans la limite annuelle de 21.000 euros (contre 65 000 euros en France), ce qui avantage surtout les bas revenus. Le climat de confiance créé par ce mode d’indemnisation est renforcé par le fait que pendant la première année qui suit le licenciement, aucune exigence ne pèse sur le salarié en matière de retour à l’emploi.

L’accès à cette garantie de cette sécurité des revenus dépend du respect par le chômeur des obligations induites par la dimension active de la politique de l’emploi (services rendus aux chômeurs pour les aider à trouver un emploi : service public de l’emploi, formation professionnelle) au Danemark.

Passée la première année de chômage, dite d’ »indemnisation », les trois suivantes sont celles d’ »activation » avec une épée de Damoclès : « Les chômeurs ont à la fois le droit et l’obligation de recevoir et d’accepter les offres d’emplois proposées : le chômeur qui refuse une offre convenable perd son droit aux allocations chômage.

Il est accompagné dans cette démarche par la mise en place de programmes de formation pour renforcer son employabilité dans les secteurs d’activité qui connaissent une pénurie de travailleurs.

En application de la politique d’efficacité publique, dès la fin des années 1980, les gouvernements sociaux-démocrates scandinaves tailleront à grands coups dans les effectifs de fonctionnaires. Ceux qui restent sont par ailleurs priés de s’adapter : salaires au mérite, entretiens d’évaluation, formation continue renforcée, contrats temporaires…

En quelques années, la fonction publique scandinave, réputée pourtant pour être l’une des plus sclérosées au monde, se calque sur le modèle du privé. Dans les administrations, la priorité est donnée au « client » : toutes les informations utiles doivent être disponibles sur Internet; le temps d’attente au téléphone est limité au minimum. La qualité des services publics est évaluée chaque année, mais aussi celle de ses agents. Toute entorse au principe de qualité peut être sanctionné… par un licenciement.

Dans le cadre de ce système de «  flexi-sécurité  », le Danemark a ramené son taux de chômage de 12% de la population active au milieu des années 1990, à 5,8% en août 2004. Sur la même période, le taux de la France est passé de 11,6% à 9,6%. Plus précisément, Le taux de chômage des hommes s’établit à 5,4 % (contre 8,7% en France), celui des femmes à 6,3 % (contre 10,6 % en France) et celui des jeunes à 10,4%, alors qu’il est de 21,8% en France.

L’une des explications avancées pour explique cette baisse du chômage au Danemark réside dans la fluidité du marché de l’emploi créée par la flexi-sécurité : personne n’hésite à embaucher. La mobilité de la population active permet en effet d’assurer une forte coïncidence de l’offre et de la demande d’emploi, donc une grande adaptation aux mutations économiques. 600 000 à 700 000 personnes changent effectivement d’emploi chaque année, soit 27% de la population salariée en 2003. Par ailleurs, la durée moyenne de présence dans une entreprise est d’environ 7 ans. Ainsi, le Danemark partage avec le Royaume-Uni l’une des durées moyennes d’ancienneté en emploi les plus faibles des pays de l’OCDE.

La flexi-sécurité de l’emploi conduit à une échelle des salaires très resserrée et à un salaire moyen le plus élevé d’Europe. Ce dernier a en effet progressé en 2002 de 4,2% et en 2003 de 3,9%, soit des chiffres supérieurs à ceux de la zone euro.

La part des 25-35 ans ayant atteint au moins une formation de deuxième cycle est de 86%, contre 78% en France. Dans la tranche d’âge 35-44 ans, ce taux s’élève à 80 % (67% en France). Dans la tranche d’âge 55-64 ans, il atteint 72 % contre 46 % en France. La formation professionnelle apparaît donc, dans le long terme, comme un excellent moyen de lutte contre le chômage. Grâce à un système de formation adapté, le chômage n’est pas vécu comme un état d’isolement : il devient un état provisoire, donc banalisé.

Le tableau ci-dessous compare la flexibilité du marché et le sentiment d’insécurité des salariés. La France y occupe une position médiane, mais on observe une corrélation inversée entre les deux éléments : plus les règles sont souples et ne rigidifient pas le marché du travail, plus les salariés seraient  » à l’aise  » dans ce marché. Plus au contraire, le marché est rigide, moins les salariés s’y sentiraient en sécurité et, de ce fait, hésiteraient à changer d’emploi.

La «  flexi-sécurité  » aurait-elle permis au Danemark de créer, au cours des dix dernières années, plus d’emplois que la France ? La réponse est non. Entre 1994 et 2004, la France a créé 10,7% d’emplois supplémentaires, le Danemark seulement 5,5 %.

Outre la forte adéquation entre offre et demande d’emploi organisée par la flexi-sécurité, cette baisse spectaculaire du nombre de chômeurs dans un contexte où les créations d’emplois demeurent modestes, s’explique aussi par l’augmentation sensible du nombre de préretraités, de stagiaires en formation ou de salariés en congés sabbatiques.

Une autre raison réside dans l’éviction de ce système de flexi-sécurité d’une part important de la population active. Durci depuis quelques années, le volet obligatoire de ce dispositif alimenterait un important sous-emploi, certains actifs préférant sortir du système plutôt que d’accepter qu’on leur impose un job sans intérêt. De plus, ceux qui ne sont pas considérés comme adaptables sont retirés du système.